Loi fin de vie : feu vert sous réserves des Sages
Aperçu gratuit
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi ouvrant un droit à l'aide à mourir, en assortissant sa décision de trois réserves d'interprétation. La présidence de la République s'est félicitée de cette étape législative majeure.
La suite est réservée aux abonnés
Abonnez-vous pour débloquer toutes les analyses comparatives, les archives et la recherche par mots-clés.
Voir les offres d'abonnementTitres de presse

Emmanuel Macron a salué la décision du Conseil constitutionnel qui va permettre l’instauration d’une aide à mourir.

Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir, mais il a jugé nécessaire de préciser dans la pratique l'application de certaines dispositions.