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15 août 2026
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Loi fin de vie : feu vert sous réserves des Sages
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Le même fait, deux visions : les titres se font face pour laisser apparaître les différences de traitement. 2 titres comparés.
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Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi ouvrant un droit à l'aide à mourir, en assortissant sa décision de trois réserves d'interprétation. La présidence de la République s'est félicitée de cette étape législative majeure.
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Emmanuel Macron a salué la décision du Conseil constitutionnel qui va permettre l’instauration d’une aide à mourir.
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Ce vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a validé l'ensemble de la loi créant un droit à l'aide à mourir, mais il a jugé nécessaire de préciser dans la pratique l'application de certaines dispositions.