Adoption au Sénat du projet de loi « casseurs-payeurs »
Titres de presse
Le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre le projet de loi « casseurs-payeurs », érigé par le gouvernement comme une réponse aux dégradations commises en marge de mouvements de contestation comme ceux du 17 octobre.
Critiqué à gauche, ce texte a été adopté au Sénat dans la nuit à 229 voix contre 105, avec le soutien du Rassemblement national. Il est désormais transmis à l’Assemblée nationale
Dans la nuit de lundi à mardi, le Sénat a adopté le projet de loi «casseurs-payeurs». Un texte largement endurcit par les parlementaires, érigé comme une «urgence» pour faire face aux violences qui ont émaillé les mobilisations du 17 octobre dernier. Un examen qui s’est prolongé jusque très tard. Dans la nuit de lundi à mardi le Sénat a adopté, en première lecture, par 229 voix pour contre 105, le projet de loi « casseurs-payeurs». Élaboré durant l'été après les débordements ayant suivi le sacre européen du PSG, ce texte est apparu, pour une partie de la classe politique, comme une nécessité à la suite des violences relevées lors des mobilisations du 17 octobre dernier. Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu un texte «de bon sens», face à «l’urgence» de répondre par la loi aux dégradations des derniers jours, avec plus de 2.500 commerces touchés selon le décompte ...
Adopté par le Sénat à une large majorité, le projet de loi « casseurs-payeurs » prévoit d’engager la responsabilité civile des participants à des attroupements violents. Il autorise également la saisie des prestations sociales pour les responsables non solvables, une mesure qui a suscité de vives tensions entre la droite et la gauche.