Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : l'exécutif tente un second souffle
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Après la censure de sa première loi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français notifie une nouvelle version à Bruxelles pour interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Emmanuel Macron entend faire appliquer cette mesure avant la fin de son mandat.
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Après avoir reçu une lettre du président français, Emmanuel Macron, mardi 8 septembre, insistant sur la nécessité d’adopter un « texte européen » pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen reçoit aujourd’hui une nouvelle lettre ouverte de familles endeuillées demandant une meilleure mise en œuvre de la législation européenne sur les plateformes. La présidente est attendue le 16 septembre pour présenter ses annonces.
Emmanuel Macron espère qu’une interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans sera opérationnelle en France lorsqu’il quittera l’Elysée après la présidentielle 2027

Le Conseil constitutionnel a considéré, le mois dernier, que le texte adopté par le Parlement portait atteinte à la liberté d’expression, mais a reconnu « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Le gouvernement français soumet à l'UE ce lundi une nouvelle version de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, après la censure d'un précédent texte de loi par le Conseil constitutionnel, a annoncé Emmanuel Macron. Emmanuel Macron persiste et signe. Ce lundi, le président de la République a annoncé que le gouvernement allait soumettre un texte visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à la Commission européenne. «Après un travail technique rigoureux, le gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission» européenne, «un mois après la décision du Conseil», a écrit le chef de l'Etat sur le réseau X lundi matin. Cette notification est une étape cruciale pour s'assurer que le futur texte législatif sera conforme au droit européen. Depuis le premier jour, j’ai pris un engagement : protéger nos enfants en ligne. Nous irons au bout. À la suite de ...